Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par SAS Maison Pilates, immatriculée au RCS Saint-Étienne B 102 750 064, capital social 1 000 €, TVA FR15102750064, dont le siège est situé au 6 avenue Saint-Exupéry, 42160 Andrézieux-Bouthéon (ci-après « le Studio »). Elles s’appliquent à toute souscription en ligne via app.maisonpilates-studio.fr ou en boutique.

Elles couvrent : (1) les abonnements, (2) les séances à l’unité, (3) les packs de séances, (4) les cartes cadeaux.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Abonnements

2.1 Formules et tarifs

Trois formules sont proposées :

• Essentiel : 4 séances par mois — 110,00 € TTC/mois
• Équilibre : 8 séances par mois — 150,00 € TTC/mois
• Rituel : 16 séances par mois — 230,00 € TTC/mois

2.2 Modalité annuelle (−10 %)

Formule	Mensuel	Annuel
Essentiel (offre de lancement)	79,00 € TTC	853,20 € TTC
Équilibre (offre de lancement)	129,00 € TTC	1 393,20 € TTC
Rituel (offre de lancement)	189,00 € TTC	2 041,20 € TTC
Essentiel Fondateur	99,00 € TTC	1 069,20 € TTC
Équilibre Fondateur	139,00 € TTC	1 501,20 € TTC
Rituel Fondateur	199,00 € TTC	2 149,20 € TTC
Essentiel (Standard)	110,00 € TTC	1 188,00 € TTC
Équilibre (Standard)	150,00 € TTC	1 620,00 € TTC
Rituel (Standard)	230,00 € TTC	2 484,00 € TTC

2.3 Tarif Fondateur

Les membres ayant souscrit pendant la campagne Fondateur, jusqu’au 8 octobre 2026 inclus, bénéficient d’un tarif préférentiel garanti pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription :

• Essentiel Fondateur : 99,00 € TTC/mois
• Équilibre Fondateur : 139,00 € TTC/mois
• Rituel Fondateur : 199,00 € TTC/mois

À l’issue de cette période d’un an, le Studio se réserve le droit de réviser les tarifs Fondateur en fonction de la conjoncture économique. Les membres Fondateurs seront informés de toute révision tarifaire avec un préavis d’au moins un (1) mois.

2.3 bis Offre de lancement

Par dérogation aux tarifs de l’article 2.1, le Studio propose ses trois formules à un tarif de lancement à compter du 8 octobre 2026 :

• Essentiel : 4 séances par mois — 79,00 € TTC/mois
• Équilibre : 8 séances par mois — 129,00 € TTC/mois
• Rituel : 16 séances par mois — 189,00 € TTC/mois

L’engagement, le paiement, le quota de séances, la réservation, la pause et la résiliation sont ceux des articles 2.4 à 2.10.

Le Studio peut mettre fin à l’offre de lancement à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Les abonnements souscrits pendant l’offre conservent leur tarif pendant leur durée d’engagement. À l’issue de cette période, le Studio se réserve le droit de réviser ce tarif. Les membres concernés seront informés de toute révision tarifaire avec un préavis d’au moins un (1) mois.

2.4 Engagement et durée

L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée ferme de 6 (six) mois. Pendant cette période, les mensualités restantes sont dues intégralement, même en cas de non-utilisation, d’arrêt de paiement ou de révocation du mandat SEPA.

L’abonnement annuel est souscrit pour 12 mois, réglés en totalité à la souscription. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement mensuel se renouvelle tacitement de mois en mois, résiliable sous préavis d’un mois.

2.5 Paiement

Les abonnements mensuels sont réglés par prélèvement SEPA. Le mandat SEPA est signé électroniquement lors de la souscription. Les abonnements annuels sont réglés par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Studio (Stripe, PCI-DSS niveau 1).

Mandat de prélèvement SEPA

En souscrivant à un abonnement mensuel, vous signez électroniquement un mandat de prélèvement SEPA autorisant SAS Maison Pilates (SIREN 102 750 064) à débiter votre compte bancaire du montant de votre mensualité, à chaque date anniversaire de votre souscription.

Le traitement des paiements est assuré par Stripe (prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire n’est stockée par Maison Pilates.

Conformément à la réglementation SEPA, vous disposez des droits suivants :

• Droit de remboursement dans les 8 semaines suivant la date de débit pour tout prélèvement autorisé
• Droit de remboursement dans les 13 mois pour tout prélèvement non autorisé

Pour toute contestation : contactez votre banque ou écrivez-nous à contact@maisonpilates-studio.fr.

2.6 Quota de séances

Le quota mensuel est calculé sur le cycle d’abonnement (et non sur le mois calendaire). Les séances non utilisées ne sont pas reportables au mois suivant. En cas de dépassement de quota, la membre peut acquérir une séance supplémentaire à 30,00 € TTC.

2.7 Réservation et annulation

Les séances sont réservables depuis l’espace personnel en ligne, jusqu’à 30 minutes avant le début du cours.

L’annulation est gratuite jusqu’à 12 heures avant le début de la séance. Au-delà de ce délai ou en cas d’absence non signalée (no-show), la séance est décomptée du quota mensuel sans recrédit. En cas d’urgence médicale dûment justifiée, un geste commercial pourra être accordé à la discrétion du Studio.

2.8 Pause d’abonnement

La pause est accessible à toutes les formules, sur demande auprès du Studio en boutique ou par téléphone (pas de self-service en ligne), limitée à une fois par an.

• Formule Rituel (pause réelle) : suspension du prélèvement SEPA pendant la durée de la pause.
• Formules Essentiel et Équilibre (pause comptable) : le prélèvement SEPA est maintenu. Les séances du mois mis en pause sont converties en séances additionnelles sans date d’expiration.

2.9 Résiliation

La résiliation s’effectue uniquement par demande écrite adressée au Studio (email ou courrier), avec un préavis d’un mois. L’abonnement prend fin à la date anniversaire du mois suivant la réception de la demande.

Avant l’échéance de la période d’engagement de 6 mois, les mensualités restantes restent dues, sauf sur justificatif dans les cas suivants : déménagement à plus de 50 km, incapacité médicale durable, grossesse, décès.

2.10 Défaut de paiement

En cas d’échec du prélèvement SEPA ou de révocation du mandat, le Studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation. Les sommes dues au titre de l’engagement restent exigibles. À défaut de régularisation, le Studio pourra engager une procédure de recouvrement.

Article 3 — Séances à l’unité et packs

3.1 Séance découverte

La séance découverte est proposée au tarif de 20,00 € TTC, réservée aux personnes n’ayant jamais fréquenté le Studio. Elle est réglée par carte bancaire lors de la réservation en ligne, jusqu’à 30 minutes avant le début du cours.

La séance découverte est non annulable et non remboursable une fois réservée. En cas d’urgence médicale dûment justifiée, un report pourra être accordé à la discrétion du Studio.

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée.

L’achat vaut réservation d’un créneau déterminé, choisi avant le paiement. Aucun crédit ni avoir n’est conservé sur le compte : la prestation acquise est la participation à la séance réservée.

Le Studio se réserve le droit d’annuler une séance dont l’effectif est insuffisant, au plus tard 12 heures avant son début. Dans ce cas, la cliente est contactée par le Studio afin de convenir d’un report sur un autre créneau ou du remboursement de sa séance. Aucune séance n’est perdue du fait d’une annulation à l’initiative du Studio.

3.2 Séance unique

La séance unique est proposée au tarif de 30,00 € TTC, accessible à toute personne souhaitant pratiquer sans engagement. Elle est réglée par carte bancaire lors de la réservation, jusqu’à 30 minutes avant le début du cours.

La séance unique est non annulable et non remboursable une fois réservée. Même disposition que la séance découverte concernant le droit de rétractation.

L’achat vaut réservation d’un créneau déterminé, choisi avant le paiement. Aucun crédit ni avoir n’est conservé sur le compte : la prestation acquise est la participation à la séance réservée.

Le Studio se réserve le droit d’annuler une séance dont l’effectif est insuffisant, au plus tard 12 heures avant son début. Dans ce cas, la cliente est contactée par le Studio afin de convenir d’un report sur un autre créneau ou du remboursement de sa séance. Aucune séance n’est perdue du fait d’une annulation à l’initiative du Studio.

3.3 Packs de séances

Deux packs sont proposés :

• Pack 3 séances : 80,00 € TTC
• Pack 10 séances : 250,00 € TTC

Ils sont réglés par carte bancaire lors de l’achat en ligne ou en boutique.

Les séances d’un pack sont valables 6 (six) mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Les séances du pack sont réservables depuis l’espace personnel en ligne, jusqu’à 30 minutes avant le début du cours. L’annulation est gratuite jusqu’à 12 heures avant le début de la séance, auquel cas la séance est recréditée sur le pack. Au-delà de ce délai ou en cas d’absence non signalée, la séance est décomptée sans recrédit.

Le pack n’est ni remboursable, ni échangeable contre sa valeur en espèces.

Article 4 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont disponibles pour les produits suivants : séance unique (30,00 € TTC), pack 3 séances (80,00 € TTC) et pack 10 séances (250,00 € TTC).

Elles sont valables 6 (six) mois à compter de la date d’achat. Cette durée court depuis l’achat de la carte, et non depuis son activation par le bénéficiaire. Passé ce délai, la carte cadeau est considérée comme expirée et ne peut plus être utilisée.

Les séances issues d’un pack (3 ou 10 séances) sont réservables depuis l’espace personnel, jusqu’à 30 minutes avant le début du cours. L’annulation est gratuite jusqu’à 12 heures avant le début de la séance, auquel cas la séance est recréditée sur le pack. Au-delà de ce délai ou en cas d’absence non signalée, la séance est décomptée sans recrédit.

Les séances non utilisées à l’échéance des 6 mois sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ni prolongation.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces.

Elles ne sont pas nominatives : toute personne disposant du code peut l’utiliser pour réserver une séance. L’activation d’un pack (3 ou 10 séances) requiert la création d’un compte sur l’application du Studio.

La TVA est exigible à l’utilisation de la carte (régime des bons à usages multiples, art. 256 ter CGI).

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site du Studio.

Article 6 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Studio est en cours d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation agréé. Ses coordonnées seront communiquées prochainement et intégrées aux présentes conditions.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.